DONNEUR D’ORDRE : RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CHEF D’ENTREPRISE
DONNEUR D’ORDRE : RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CHEF D’ENTREPRISE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE RISQUES ROUTIERS QUE DISENT LES TEXTES ? LE CODE DE LA ROUTE :…
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La trousse de secours trouve sa légitimité dans l’article R4224-14 du code du travail qui stipule que « les lieux de travail sont équipés d’un matériel de secours adapté à la…